Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT AY
Appel d'offres
2025-10-12
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection juridique des agents et des élus
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-113011
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66510000
Lots
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection juridique des agents et des élus
LOT-0004La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique
Acheteurs
Ville de Saint-Ay
ORG-0002Identifiant: 30341
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 081A1A91-E47A-1A16-809FF79E54CD52A1
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