Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de SAINT AY

Appel d'offres

2025-10-12

ServicesAssurancePrestations de services100 k€ (estimé)
Une attribution a été publiée.

Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection juridique des agents et des élus

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-113011
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de clôture : 20/11/2025 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Place de la Mairie, 45130 Saint-Ay
  • Départements de publication : Loiret (45)
  • Identifiant interne : 2025-003

Lots

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes

Classification CPV66510000, 66515000
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
Place de la Mairie, 45130 Saint-Ay

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services

Classification CPV66510000, 66516000
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
Place de la Mairie, 45130 Saint-Ay

Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes

Classification CPV66510000, 66514110
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
Place de la Mairie, 45130 Saint-Ay

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection juridique des agents et des élus

LOT-0004
Services

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique

Classification CPV66510000, 66513000
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
Place de la Mairie, 45130 Saint-Ay

Acheteurs

Ville de Saint-Ay

ORG-0002

Identifiant: 30341

AdressePlace de la Mairie, 45130, Saint-Ay

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 081A1A91-E47A-1A16-809FF79E54CD52A1

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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