Maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD

DUREE DE L'ACCORD CADRE ET DES MARCHES SUBSEQUENTS : 1/ Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. 2/ Durée des marchés subséquents : Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, la conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre et leur exécution ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de l'accord-cadre que sur une période raisonnable. 3/ Délais d'exécution des marchés subséquents Les délais d'exécution des différents éléments de mission de maîtrise d'oeuvre et d'établissement des documents d'étude seront fixés dans chaque marché subséquent concerné. Le titulaire pourra proposer des délais inférieurs dans l'acte d'engagement du marché subséquent concerné. Ces délais deviendront contractuels et se substitueront alors aux délais maximums indiqués au marché subséquent concerné. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. REPONDRE EN GROUPEMENT : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement joindre l'ensemble des documents demandés à l'article ci-dessus (sauf le DC1 qui est unique) ou bien un DUME complété.