Souscription des contrats d'assurances pour BAUD COMMUNAUTE
Appel d'offres
2025-10-11
Souscription des contrats d'assurances pour BAUD COMMUNAUTE
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 27/11/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Morbihan (56)
- Identifiant interne : 25S008
Lots
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Superficie à assurer : 9 394 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Description des prestations CDC : - Masse salariale totale environ : 3 308 758 Euros - Nombre total D'agents : 112 - Nombre d'élus : 31 Description des prestations CIAS : - Masse salariale totale environ : 1 554 724 Euros - Nombre total D'agents : 60 - Nombre d'élus : 7 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle PSE n°1 : Risques environnementaux
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Description des prestations : - Parc véhicules environ 35 véhicules et engins - Auto collaborateurs CDC 9 000 km - Auto collaborateurs CIAS 290 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle PSE n°1 : Bris de machine
Lot 4 : assurance de la protection juridique
LOT-0004Description des prestations CDC : - Masse salariale totale environ : 3 308 758 Euros - Nombre total D'agents : 112 - Nombre d'élus : 31 Description des prestations CIAS : - Masse salariale totale environ : 1 554 724 Euros - Nombre total D'agents : 60 - Nombre d'élus : 7 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Lot 5 : assurance des prestations statutaires
LOT-0005Description des prestations : - Masse salariale CNRACL hors charges environ : 1 726 226 Euros Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative portant sur le niveau d'indemnisation
Acheteurs
Documents
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