Accord-cadre à bons de commande de Géoréférencement de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes de Thann Cernay

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2026. L'accord-cadre sera ensuite reconduit tacitement pour une première période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, puis pour une seconde période allant du 1er janvier 2028 au 31 juillet 2028. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les prestations devront impérativement être achevées pour le 31 juillet 2028 au plus tard, en raison de la subvention que touchera le maitre d'ouvrage.