MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026 DE SAINT HERBLAIN

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 35 000euro(s) HT sur la durée du marché. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro La durée du contrat est fixée à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des opérations, objet du marché, liées aux dates d'élection. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Clauses de réexamen prévues et décrites dans l'acte d'engagement. Le présent contrat intègre une condition liée à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles 2111-1 et 2112-2 du code de la commande publique (210h)