Prestations de téléassistance, d'écoute, de fourniture et d'entretien du parc de transmetteurs de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue

Prestations de téléassistance, d'écoute, de fourniture et d'entretien du parc de transmetteurs de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel fixé à 30 000 euro(s) HT en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 21 janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Préalablement à cette date de prise d'effet, une période de transition de 21 jours maximum est à prévoir conformément aux stipulations du cahier des charges. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un seul opérateur économique