Accord-cadre de travaux de construction et de réparation de clôtures, d'entretien et maintenance de contrôles d'accès sur différents sites communaux

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent contrat est passé sous forme d'accord-cadre multi-attributaires.