Accord-cadre Etudes et Diagnostic des Structures du Clos et Couvert multi-attributaire à marché subséquents.

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études et de diagnostics des structures, du clos couvert, (études des pièces techniques si elles existent, investigations in situ, pré dimensionnement, calcul de résistance…) et toute mission d'assistance, de conseil et d'expertise liée aux existants, aux structures et aux clos-couvert. Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l’article R2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l’accord-cadre seront situées très majoritairement dans la région Ile-de-France.