Etudes d’accompagnement des projets de valorisation immobilière des emprises du ministère des Armées

L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) mois à compter de sa date de notification (T0). Il est reconduit tacitement une (1) pour une période de vingt-quatre mois (24) mois sauf dénonciation par la personne publique. Le montant maximum du lot 1 est de 600 000 € HT, toutes reconductions comprises. Ce montant maximum comprend la révision de prix et les aléas éventuels. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le lot 1 est multi-attributaire. Le terme "participants" est entendu comme "attributaires" du lot. Le lot est limité à 3 attributaires maximum, sous réserve de candidatures suffisantes.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) mois à compter de sa date de notification (T0). Il est reconduit tacitement une (1) pour une période de vingt-quatre mois (24) mois sauf dénonciation par la personne publique. Le montant maximum du lot 2 est de 1 120 000 € HT. Ce montant maximum comprend la révision de prix et les aléas éventuels. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le lot 2 est multi-attributaire. Le terme "participants" est entendu comme "attributaires" du lot. Le lot est limité à 3 attributaires maximum, sous réserve de candidatures suffisantes.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) mois à compter de sa date de notification (T0). Il est reconduit tacitement une (1) pour une période de vingt-quatre mois (24) mois sauf dénonciation par la personne publique. Le montant maximum du lot 3 est de 360 000 € HT. Ce montant maximum comprend la révision de prix et les aléas éventuels. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le lot 3 est multi-attributaire. Le terme "participants" est entendu comme "attributaires" du lot. Le lot est limité à 3 attributaires maximum, sous réserve de candidatures suffisantes.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) mois à compter de sa date de notification (T0). Il est reconduit tacitement une (1) pour une période de vingt-quatre mois (24) mois sauf dénonciation par la personne publique. Le montant maximum du lot 4 est de 720 000 € HT. Ce montant maximum comprend la révision de prix et les aléas éventuels. L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le lot 4 est multi-attributaire. Le terme "participants" est entendu comme "attributaires" du lot. Le lot est limité à 3 attributaires maximum, sous réserve de candidatures suffisantes.