Exploitation d'une nouvelle offre de bus locale

La durée du marché est d'un an à compter de la mise en service effective du service, prévue au 1er juillet 2026. Il est renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an. La mise en service est entendue comme le démarrage effectif de l'exploitation commerciale de la ligne, conformément aux dispositions techniques et organisationnelles du CCTP. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.