TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT CHEMIN SAINT-MICHEL

Titulaire : SERPE sise 130 allée du Mistral- 84250 Le THOR pour un montant estimé à 111440 EUR HT. DATE D ATTRIBUTION: 8 octobre 2025 Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville Draguignan Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal Administratif de Toulon