Balayage mécanique des sites de la direction cycle du déchet

La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes avec : - Une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes ; - Une partie à prix unitaire pour les prestations sur demande, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum et avec les montants maximums ci-dessous, par lot, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 du code de la commande publique : Lot 1 : Montant maximum H.T sur la durée du marché : 40 000 euro(s) Lot 2 : Montant maximum H.T sur la durée du marché : 20 000 euro(s) Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans