Historique de la consultation : Le présent accord cadre a pour objet l'accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire ». Il vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour répondre aux exigences de réduction des consommations énergétiques.