Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte
Appel d'offres
2025-10-09
Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte
Lots
Assistance et conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d'un avenant de prolongation, dans la mise en place d'un nouvel exploitant, ainsi que l'assistance juridique dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte
LOT-0001Services
Identifiant interne2025DTA05-LOT 1
Durée prévue1 an
Classification CPV79111000
Montant3.40 M€ (maximum)
Assistance juridique dans le cadre du traitement des demandes indemnitaires et de la négociation d'avenants (autre que la prolongation) ou de transactions avec les concessionnaires des aéroports d'Etat
LOT-0002Services
Identifiant interne2025DTA05-LOT 2
Durée prévue1 an
Classification CPV79111000
Montant1.25 M€ (maximum)
Conseil juridique en droits de l'environnement, de l'urbanisme, du foncier et de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en droit rural dans le cadre du projet de piste longue de l'aéroport de Mayotte
LOT-0003Services
Identifiant interne2025DTA05-LOT 3
Durée prévue1 an
Classification CPV79111000
Montant1.40 M€ (maximum)
Acheteurs
Ministère chargé des transports - DGAC -
ORG-0001SIRET: 12006401900074
AdresseMinistère chargé des transports - DGAC, 75720, Paris cedex 15
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