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Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte

Appel d'offres

Ministère chargé des transports - DGAC -

2025-10-09

ServicesPrestations de servicesTotal 6.05 M€ (maximum)3 lots dès 1.25 M€
Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 31/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2025DTA05
Voir l'historique (3 avis)

Lots

Assistance et conseil juridique dans le cadre de la fin d'une concession aéroportuaire, d'un avenant de prolongation, dans la mise en place d'un nouvel exploitant, ainsi que l'assistance juridique dans le cadre du projet de nouvel aéroport à Mayotte

LOT-0001
Services
Identifiant interne2025DTA05-LOT 1
Durée prévue1 an
Montant3.40 M€ (maximum)

Assistance juridique dans le cadre du traitement des demandes indemnitaires et de la négociation d'avenants (autre que la prolongation) ou de transactions avec les concessionnaires des aéroports d'Etat

LOT-0002
Services
Identifiant interne2025DTA05-LOT 2
Durée prévue1 an
Montant1.25 M€ (maximum)

Conseil juridique en droits de l'environnement, de l'urbanisme, du foncier et de l'expropriation pour cause d'utilité publique et en droit rural dans le cadre du projet de piste longue de l'aéroport de Mayotte

LOT-0003
Services
Identifiant interne2025DTA05-LOT 3
Durée prévue1 an
Montant1.40 M€ (maximum)

Acheteurs

Ministère chargé des transports - DGAC -

SIRET: 12006401900074

AdresseMinistère chargé des transports - DGAC, 75720, Paris cedex 15

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