Accord cadre de travaux de clôtures en espaces publics

La présente consultation est relative à la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-attributaire de travaux (L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique) pour la réalisation de travaux de grosses et petites réparations de clôtures en espaces publics. Marché à procédure adaptée - Article 2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation est composé d'un lot unique. Les besoins de la personne publique sont détaillées dans les pièces techniques. La durée globale d'exécution court à compter du 01/01/2026 (ou à défaut à la date de notification) au 31/12/2026 reconductible 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois