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Assurances pour les besoins de Territoire d'Energie Orne

Appel d'offres

Territoire d'Energie Orne

2025-10-08

ServicesAssurance7 lots
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Territoire d'Energie Orne. Il est divisé en 7 lots: 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers 2 Tous risques matériels 3 Responsabilité civile et risques annexes 4 Flotte véhicules et risques annexes 5 Responsabilité des dirigeants 6 Risques statutaires agents 7 Cyber risque Les candidats peuvent répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Les garanties sont attendues pour le 1er janvier 2026.

Dates importantes

  • Date de clôture : 12/11/2025 13:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Orne (61)
  • Identifiant interne : 2025-ADM-04
Voir l'historique (3 avis)

Lots

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

LOT-0001
Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
Identifiant interne2025-ADM-04 - Lot n°1
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Localisation
6 Rue de Gâtel, 61250 VALFRAMBERT
Adapté aux PME

Tous risques matériels

LOT-0002
Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous dommages sauf ", le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.
Identifiant interne2025-ADM-04 - Lot n°2
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Localisation
6 Rue de Gâtel, 61250 Valframbert

Responsabilité civile et risques annexes

LOT-0003
Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
Identifiant interne2025-ADM-04 - Lot n°3
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Localisation
VALFRAMBERT

Flotte de véhicules et risques annexes

LOT-0004
Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Identifiant interne2025-ADM-04 - Lot n°4
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Localisation
6 Rue de Gâtel, 61250 Valframbert

Responsabilité civile des dirigeants

LOT-0005
Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (élus et administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence...).
Identifiant interne2025-ADM-04 - Lot n°5
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Localisation
6 Rue de Gâtel, 61250 Valframbert

Risques statutaires

LOT-0006
Services
Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l'IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) selon l'une ou l'autre des options ci-après.
Identifiant interne2025-ADM-04 - Lot n°6
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Localisation
6 Rue de Gâtel, 61250 Valframbert

Atteinte aux systèmes d'informations ("Cyber risques")

LOT-0007
Services
Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
Identifiant interne2025-ADM-04 - Lot n°7
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Localisation
61250 Valframbert

Acheteurs

Territoire d'Energie Orne

SIRET: 25610292200042

Adresse6 Rue de Gâtel, 61250, Valframbert
Site Webwww.te61.fr

Documents

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