Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de corbeilles de voirie pour la ville de Cergy.

Appel d'offres

Commune de Cergy

2025-10-05

FournituresConteneur, poubellesVoirie400 k€ (maximum)
Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/11/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 36-25

Informations complémentaires de l'avis

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu en application des articles R. 2162-2, R. 21.62-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT, en application de l’article R. 2162-4 du CCP. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d’un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d'un an, soit une durée de 4 ans au total.

Lots

Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de corbeilles de voirie pour la ville de Cergy.

LOT-0001
Fournitures
Identifiant interne36-25
Durée prévue1 an
Montant400 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Acheteurs

Commune de Cergy

SIRET: 21950127700897

Adresse3 Place Olympe de Gouge, 95801, Cergy-Pontoise Cedex

Documents

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