Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme

Appel d'offres

2025-10-05

Une attribution a été publiée.

La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement. Le seuil annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT

Informations générales

Appel d'offres N° 25-110187
Procédure : Appel d'offres ouvert
Famille : JOUE
Classification CPV : 71410000

Dates importantes

Date de clôture : 07/11/2025 11:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Isère (38)

Identifiant interne : 25065URB00

Voir l'historique (2 avis)

Lots

Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme

LOT-0000

Services

Identifiant interneS-PF-1716481

Durée prévue1 an

Classification CPV71410000

Date de début2026-01-15

Acheteurs

Communauté de communes LE GRESIVAUDAN

ORG-0002

Identifiant: 1629

Adresse390 rue Henri Fabre, 38926, Crolles

Site Webwww.le-gresivaudan.fr

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: A8643F20-BFD5-86B2-94E4216623B3ACA5

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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