Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme

Appel d'offres

Communauté de communes LE GRESIVAUDAN

2025-10-05

Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement. Le seuil annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 7 novembre 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Isère (38)
  • Identifiant interne : 25065URB00

Lots

Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme

LOT-0000
Services
La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement. Le seuil annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1716481
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-15

Acheteurs

Communauté de communes LE GRESIVAUDAN

SIREN (déduit): 200018166

Adresse390 rue Henri Fabre, 38926, Crolles

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