Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme
Appel d'offres
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
2025-10-05
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement.
Le seuil annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-110187
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme
Dates importantes
- Date de clôture : 7 novembre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Isère (38)
- Identifiant interne : 25065URB00
Lots
Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme
LOT-0000Services
La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement.
Le seuil annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1716481
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-15
Acheteurs
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
SIREN (déduit): 200018166
Adresse390 rue Henri Fabre, 38926, Crolles
Site Webwww.le-gresivaudan.fr
Documents
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