Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme
Avis d'attribution
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
2026-02-08
ServicesPrestations de services
La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement.
Le seuil annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-13500
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme
Informations complémentaires de l'avis
La valeur indiquée de 400 000 euro(s) Ht correspond au seuil maximum total de l'accord-cadre pour 4 ans
Lots
Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme
LOT-0000Services
La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement.
Le seuil annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1716481
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-15
Résultats
Accord-cadre Plafond 400 k€
admis : SAS ATELIER INTI ARCHITECTURE
Offres reçues8
Acheteurs
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
ORG-0002SIREN (déduit): 200018166
Adresse390 rue Henri Fabre, 38926, Crolles
Site Webwww.le-gresivaudan.fr
Fournisseurs
SAS ATELIER INTI ARCHITECTURE
ORG-0005Identifiant: 1716481-1-0-1
Adresse2201 Route Napoleon, 38320, Brie-Et-Angonnes
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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