Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme

Avis d'attribution

Communauté de communes LE GRESIVAUDAN

2026-02-08

La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement. Le seuil annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Isère (38)
  • Identifiant interne : 25065URB00

Informations complémentaires de l'avis

La valeur indiquée de 400 000 euro(s) Ht correspond au seuil maximum total de l'accord-cadre pour 4 ans

Lots

Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme

LOT-0000
Services
La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement. Le seuil annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1716481
Durée prévue1 an
Date de début2026-01-15
Résultats
Accord-cadre Plafond 400 k€
admis : SAS ATELIER INTI ARCHITECTURE
Offres reçues8

Acheteurs

Communauté de communes LE GRESIVAUDAN

ORG-0002

SIREN (déduit): 200018166

Adresse390 rue Henri Fabre, 38926, Crolles

Fournisseurs

SAS ATELIER INTI ARCHITECTURE

ORG-0005

Identifiant: 1716481-1-0-1

Adresse2201 Route Napoleon, 38320, Brie-Et-Angonnes
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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