Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme
Avis d'attribution
2026-02-08
La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement. Le seuil annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT
Lots
Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme
LOT-0000La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement. Le seuil annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT
Acheteurs
Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
ORG-0002Identifiant: 1629
Fournisseurs
SAS ATELIER INTI ARCHITECTURE
ORG-0005Identifiant: 1716481-1-0-1
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 05C1AE7E-F4EB-3210-81F77D87F396D6DA
Documents
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