Elaboration d'une étude de stratégie foncière
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
2025-10-03
ServicesEtude
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le présent marché vise en partenariat avec les communes à développer un référentiel foncier commun , utile à la veille foncière des communes et au suivi des stratégies d'aménagement communales et intercommunales
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-109735
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 24 octobre 2025 à 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Territoire de la Communauté d'Agglomération du bocage Bressuirais 79300 - Bressuire
- Départements de publication : Deux-Sèvres (79)
Acheteurs
Documents
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