Elaboration d'une étude de stratégie foncière

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent marché vise en partenariat avec les communes à développer un référentiel foncier commun , utile à la veille foncière des communes et au suivi des stratégies d'aménagement communales et intercommunales