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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF LE LOGIS DE VILLAINE ET INSTITUT THÉRAPEUTIQUE ÉDUCATIF ET PÉDAGOGIQUE DE LA ROUSSILLE

Appel d'offres

2025-10-04

ServicesAssurance

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF LE LOGIS DE VILLAINE ET INSTITUT THÉRAPEUTIQUE ÉDUCATIF ET PÉDAGOGIQUE DE LA ROUSSILLE

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-109660
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de clôture : 07/11/2025 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
201 RUE DE LA ROUSSILLE, 79000 NIORT
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 26-3227 (2026-01-13)
  • Identifiant interne : 2025001

Lots

Dommages aux biens et risques annexes pour l'IME et l'EA

LOT-0001
Services

Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour l'IME et l'EA - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Identifiant interneLOT 1 DAB IME-EA
Durée prévue5 ans
Classification CPV66515200

Dommages aux biens et risques annexes pour l'ITEP

LOT-0002
Services

Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour l'ITEP - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP

Identifiant interneLOT 2 DAB ITEP
Durée prévue5 ans
Classification CPV66515200

Responsabilité et risques annexes pour l'IME

LOT-0003
Services

Assurance " Responsabilité et risques annexes " pour l'IME - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Identifiant interneLOT 3 RC IME ET EA
Durée prévue5 ans
Classification CPV66516000

Responsabilité et risques annexes pour l'ITEP

LOT-0004
Services

Assurance " Responsabilité et risques annexes " pour l'ITEP - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Identifiant interneLOT 4 RC ITEP
Durée prévue5 ans
Classification CPV66516000

Flotte automobile et risques annexes pour l'IME

LOT-0005
Services

Assurance " Flotte automobile et risques annexes " pour l'IME - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Identifiant interneLOT 5 FLOTTE AUTO IME ET EA
Durée prévue5 ans
Classification CPV66514110

Flotte automobile et risques annexes pour l'ITEP

LOT-0006
Services

Assurance " Flotte automobile et risques annexes " pour l'ITEP - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Identifiant interneLOT 6 FLOTTE AUTO ITEP
Durée prévue5 ans
Classification CPV66514110

Risques statutaires du personnel pour l'IME

LOT-0007
Services

Assurance " Risques statutaires du personnel " pour l'IME - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Identifiant interneLOT 7 RS IME
Durée prévue5 ans
Classification CPV66512000

Risques statutaires du personnel pour l'ITEP

LOT-0008
Services

Assurance " Risques statutaires du personnel " pour l'ITEP - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Identifiant interneLOT 8 RS ITEP
Durée prévue5 ans
Classification CPV66512000

Acheteurs

ITEP DE LA ROUSSILLE

ORG-0003

SIRET: 26790089200014

Adresse201 RUE DE LA ROUSSILLE, 79000, NIORT

IME Le Logis de Villaine

ORG-0001

SIRET: 26790101500011

AdresseCHATEAU DE VILLAINE, 79400, AZAY LE BRULE

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

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