Accord cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication et de concertation opérationnelle dans le cadre de l'aménagement de l'opération Python Duvernois et de la Porte de Montreuil

Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-1, L 2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes sera exécuté conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agrée dans plusieurs groupements. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables. L'exemplaire du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-marchespublics.com. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le RC. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellés en euros. Origine du financement = 100% SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Les candidatures et les offres devront être signées électroniquement. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Date limite des questions à lieu 8 jours avant la date limite de dépôt des plis. Les échanges se font par le biais de la plateforme.