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PRESTATION DE GESTION ET DE PAIEMENTS DES ANNUITES DES BREVETS

Appel d'offres

2025-10-02

ServicesPrestations de services1 M€ (estimé)

Annuités de brevets détenus seul ou en copropriétés par l'INRAE et pour lesquels l'INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-108867
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79120000

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/10/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
147 rue de l'université, 75007 Paris
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Avis liés: Appel d'offres N° 25-106351 (2025-09-26)
  • Identifiant interne : DAB1

Lots

PRESTATION DE GESTION ET DE PAIEMENTS DES ANNUITES DES BREVETS

LOT-0001
Services

Annuités de brevets détenus seul ou en copropriétés par l'INRAE et pour lesquels l'INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire

Identifiant interneDAB1
Durée prévue4 ans
Classification CPV79120000
Montant1 M€
Adapté aux PME

Acheteurs

INRAE

ORG-0001

SIRET: 18007003900078

AdresseService des Achats - DIFA 147 rue de l'Université, 75338, Paris cedex 07

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