PRESTATION DE GESTION ET DE PAIEMENTS DES ANNUITES DES BREVETS
Appel d'offres
INRAE
2025-10-02
Annuités de brevets détenus seul ou en copropriétés par l'INRAE et pour lesquels l'INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-108867
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Dates importantes
- Date de clôture : 30/10/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
147 rue de l'université, 75007 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : DAB1
Lots
Annuités de brevets détenus seul ou en copropriétés par l'INRAE et pour lesquels l'INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire
LOT-0001Services
Identifiant interneDAB1
Durée prévue4 ans
Montant1 M€
Adapté aux PME
Acheteurs
INRAE
SIRET: 18007003900078
AdresseService des Achats - DIFA 147 rue de l'Université, 75338, Paris cedex 07
Documents
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