Prestations de formation en vue de la délivrance d'autorisations de conduite, d'autorisations d'intervenir à proximité des réseaux et formations aux gestes de la conduite raisonnée

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026, ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31/12/2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges