SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES

Le marché comporte deux variantes imposées par l'acheteur ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base. Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux variantes exigées. Il est également ouvert à variantes libres à l'initiative des candidats ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base ou aux variantes imposées. Le nombre de variantes libres n'est pas limité. Ces variantes devront être déposées avec l'offre de base et/ou la(es) variante(s) imposée(s) le cas échéant. Une offre limitée à cette ou ces variantes libres à l'initiative des candidats et ne comportant pas de réponse à l'offre de base (ainsi que les variantes exigées le cas échéant) sera déclarée irrégulière. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à 00h00 pour une durée de 5 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2030 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Le marché est ouvert à variantes libres à l'initiative des candidats ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base. Le nombre de variantes libres n'est pas limité. Ces variantes devront être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette ou ces variantes libres à l'initiative des candidats et ne comportant pas de réponse à l'offre de base sera déclarée irrégulière. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à 00h00 pour une durée de 5 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2030 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Le marché est ouvert à variantes libres à l'initiative des candidats ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base. Le nombre de variantes libres n'est pas limité. Ces variantes devront être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette ou ces variantes libres à l'initiative des candidats et ne comportant pas de réponse à l'offre de base sera déclarée irrégulière. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à 00h00 pour une durée de 5 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2030 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Le marché est ouvert à variantes libres à l'initiative des candidats ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base. Le nombre de variantes libres n'est pas limité. Ces variantes devront être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette ou ces variantes libres à l'initiative des candidats et ne comportant pas de réponse à l'offre de base sera déclarée irrégulière. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à 00h00 pour une durée de 5 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2030 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Le marché est ouvert à variantes libres à l'initiative des candidats ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base. Le nombre de variantes libres n'est pas limité. Ces variantes devront être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette ou ces variantes libres à l'initiative des candidats et ne comportant pas de réponse à l'offre de base sera déclarée irrégulière. Le maintien de salaire est à proposer en Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE). Il s'agit d'une PSE obligatoire. La PSE pourra être retenue en complément de l'offre de base ou de la variante libre. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à 00h00 pour une durée de 5 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2030 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.