Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.

I) Liste des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE) Les documents constituant le dossier de consultation des entreprises sont les suivants : Le présent règlement de la consultation (RC) et son annexe 1 questionnaire labellisation ; L'acte d'engagement (AE) et son annexe 1 (cadre de réponse financier) ; Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP 2024-026-DSI-APL) et ses deux annexes ; Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP 2024-026-DSI-APL) ; Le cadre de réponse technique (CRT2024-026-DSI-APL) ; Les formulaires DC1 et DC2 ; Le formulaire DC4, relatif à la sous-traitance, le cas échéant ; Le fichier relatif aux questions/réponses en cours de publication, le cas échéant. II ) Les documents exigés relatifs à la candidature : Chaque candidat ou membre d'un groupement doit produire les pièces suivantes : Une lettre de candidature (DC1) : sous la forme du formulaire DC1, dans sa version en vigueur, ou équivalent intégralement complété. En cas de groupement, le mandataire doit fournir ce DC1 et remplir les rubriques D et E du formulaire en conséquence. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) : Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme impérative du formulaire DC2 dans sa version en vigueur, dûment complété. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Renseignements attendus permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières du candidat individuel ou du groupement : Capacités professionnelles : Une liste des références de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre en matière de service et effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en euro (Euros), la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet de l'accord-cadre, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Capacités techniques : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, dans le domaine des services concernés par le présent accord-cadre. Capacités économiques et financières : Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique E1 du formulaire DC2 à renseigner). Le cas échéant, il est précisé que les chiffres d'affaires présentés seront ceux de l'opérateur économique répondant effectivement à la présente consultation et non ceux du groupe ou de la maison mère auquel ou à laquelle appartient ladite société. III) Les documents à remettre au titre de l'offre : L'acte d'engagement intégralement complété ; L'annexe 1 à l'acte d'engagement intégralement complétée, sans qu'aucune modification ne soit apportée à la structure du document ; L'offre technique répondant au cadre de réponse technique ; Un relevé d'identité bancaire (RIB), étant précisé que l'absence de RIB ne sera pas éliminatoire. Le questionnaire labellisation égalité professionnelle doit être remis au titre de l'attribution. Voir toutes les précisions dans le règlement de la consultation.