Missions de contrôle technique et de contrôle de conformité dans les centres de traitement des déchets ménagers du Syctom
Appel d'offres
2025-09-30
L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la réalisation de missions de contrôle conformités des équipements et installations conformément à l’article L 4321-1 du Code du travail et à la règlementation en vigueur.
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 30/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 25023
Lots
Missions de contrôle technique et de contrôle de conformité dans les centres de traitement des déchets ménagers du Syctom
LOT-0001L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la réalisation de missions de contrôle conformités des équipements et installations conformément à l’article L 4321-1 du Code du travail et à la règlementation en vigueur.
Acheteurs
Syctom : Agence métropolitaine des déchets
ORG-0001SIRET: 25750007400030
Documents
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