Missions de contrôle technique et de contrôle de conformité dans les centres de traitement des déchets ménagers du Syctom

Appel d'offres

Syctom : Agence métropolitaine des déchets

2025-09-30

ServicesContrôle technique600 k€ (estimé)
L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la réalisation de missions de contrôle conformités des équipements et installations conformément à l’article L 4321-1 du Code du travail et à la règlementation en vigueur.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
86 rue Regnault, 75013 Paris
  • Identifiant interne : 25023

Informations complémentaires de l'avis

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents, dont le nombre d’attributaires est limité à 3 (trois) maximum sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures recevables et d’offres qui n’ont pas été rejetées en application des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 et R. 2152-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est financé sur ressources propres de l’acheteur. Il sera réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est de 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l’article R2191-3 du Code de la Commande Publique.

Lots

Missions de contrôle technique et de contrôle de conformité dans les centres de traitement des déchets ménagers du Syctom

LOT-0001
Services
L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la réalisation de missions de contrôle conformités des équipements et installations conformément à l’article L 4321-1 du Code du travail et à la règlementation en vigueur.
Identifiant interne25023
Durée prévue4 ans
Montant600 k€, 1.30 M€ (maximum)
Localisation
86 rue Regnault, 75013 Paris
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Au cours de l’établissement de son offre, le candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omissions qu’il aura relevées à la lecture des pièces constitutives du présent dossier de consultation. Il pourra demander au Syctom toute précision utile avant la remise de son offre. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces erreurs, omissions ou anomalies. Il exécutera donc comme étant compris dans le marché, toutes les prestations nécessaires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seront nécessaires pour établir leurs offres, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires, avant la date limite de remise des offres, une demande écrite déposée impérativement sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr , via le lien contenu dans l’avis de publicité. Une réponse sera adressée par écrit au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré le dossier de manière identifiée.

Acheteurs

Syctom : Agence métropolitaine des déchets

SIRET: 25750007400030

Adresse86 rue Regnault, 75013, Paris

Documents

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