LOCATION D'AUTOCARS AVEC ET SANS CHAUFFEURS ET LOCATION DE MINIBUS ET VEHICULES LEGERS <3.5T POUR LES SERVICES DE LA VILLE

L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT (pour le lot 1) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 6 mars 2026 au 31 décembre 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT (lot 2) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 3 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

L'accord-cadre avec un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT (lot 3) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 3 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.