Prestations de services d'assurance pour l'INPI
Appel d'offres
2025-09-28
Le marché a pour objet de fournir à l'INPI les prestations d'assurances suivantes : - Assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation ;- Assurance responsabilité des mandataires sociaux ;- Assurance responsabilité des biens ;- Assurance voyages.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-107111
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de clôture : 27/10/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : INPI-1812
Lots
LOT 1 : Responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation
LOT-0001Le premier lot concerne l'assurance responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile exploitation.
LOT 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
LOT-0002Le deuxième lot concerne la responsabilité civile des mandataires sociaux
LOT 3 : Responsabilité des biens
LOT-0003Le troisième lot concerne l'assurance responsabilité des biens de l'INPI. Une visite facultative est prévue pour ce lot.
LOT 4 : Voyage
LOT-0004Le quatrième lot concerne l'assurance voyage.
Acheteurs
Institut National de la Propriété Industrielle
ORG-0001SIRET: 18008001200016
Documents
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