PRESTATION DE GESTION ET DE PAIEMENTS DES ANNUITES DES BREVETS
Appel d'offres
INRAE
2025-09-26
Annuités de brevets détenus seul ou en copropriétés par l'INRAE et pour lesquels l'INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-106351
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Dates importantes
- Date de clôture : 30/10/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
147 rue de l'université, 75007 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : DAB1
Lots
Annuités de brevets détenus seul ou en copropriétés par l'INRAE et pour lesquels l'INRAE est identifié comme étant gestionnaire/mandataire
LOT-0001Services
Identifiant interneDAB1
Durée prévue4 ans
Montant1 M€
Adapté aux PME
Acheteurs
INRAE
SIRET: 18007003900078
AdresseService des Achats - DIFA 147 rue de l'Université, 75338, Paris cedex 07
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Université Gustave Eiffel
Clôture:Date de clôture: 15 sept. 2026, 11:00
ServicesAssistance juridique600 k€ (estimé)
Conservatoire National des Arts et Métiers
Clôture:Date de clôture: 14 sept. 2026, 12:00
ServicesAssistance juridique100 k€ (estimé)
INRAE
Clôture:Date de clôture: 9 sept. 2026, 14:30
ServicesInformatique (prestations de services)1.60 M€ (estimé)