Prestations de services d'assurance portant sur la responsabilité et risques annexes et sur la responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine au profit du CHU de Reims

Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs

Le marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel est fixé à 30 000 € HT.