Prestations de services d'assurance portant sur la responsabilité et risques annexes et sur la responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine au profit du CHU de Reims
Appel d'offres
2025-09-26
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’assurance portant sur la responsabilité et risques annexes et sur la responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine au profit du le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché est divisé en 2 lots. Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 jusqu’au 31 décembre 2026 à 0h00. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2029 à 0h00.
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 22/10/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Marne (51)
- Identifiant interne : AO-Assurance-Responsabilite-CHU
Lots
Responsabilité et risques annexes
LOT-0001Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs
Responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine
LOT-0002Le marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel est fixé à 30 000 € HT.
Acheteurs
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