Nettoyage et entretien de l'Hôtel du Crêt du Loup à la Clusaz

Compte tenu du nombre incertain des prestations à réaliser, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 30 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.