Prestations de nettoyage des Parties communes des résidences du patrimoine de CLAH

- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH. - Financement sur fonds propres. - Taux de l’avance : 15 % pour les lots 1,2,3,4 - Prix forfaitaire révisables pour les lots 1,2,3,4 - Prix unitaires révisables pour le lot 5. Les négociations sont interdites Afin de pouvoir soumissionner aux lot 1 à 4, une visite des lieux d’exécution est vivement conseillée sans pour autant revêtir un caractère obligatoire. À cet effet, une visite groupée des sites sera organisée conformément aux dispositions de l’annexe 4 Fiche de visite, jointe au Dossier de Consultation des Entreprises