Service de transport scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap entre leur domicile et les établissements d'enseignement, domiciliés sur le secteur de Châteaurenard et communes environnantes.

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom,dvdrom,clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde"ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. . . Numéro de la consultation 2024-0627.