FOURNITURE DE DISPOSITIFS MOTORISES D'ASSISTANCE AU DEPLACEMENT DE MOBILIER ROULANT ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Pour chacun des lots, par décision du Resah en date du 14 mai 2025, la consultation n° 2024-R076-000-000 a été déclarée sans suite pour motif d'infructuosité, dès lors que seules des offres irrégulières ont été présentées, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique. Aussi, sur le fondement de l'article R. 2124-3, 6° du code de la commande publique, le Resah a décidé de lancer une procédure avec négociation (n° 2025-R057-000-000) sans nouvelle mesure de publicité, avec mise en concurrence de l'ensemble des candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres.