ASSURANCES DE LA COMMUNE ET DU CCAS
Appel d'offres
2025-09-24
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre la commune et le CCAS d'Aigues-Mortes.
Cette convention a pour objet la souscription des contrats d'assurances de la Commune et le CCAS d'AIGUES-MORTES portant sur les risques suivants :
- Dommages aux biens de la Commune et du C.C.A.S
- Responsabilité civile de la Commune et du C.C.A.S
- Risques statutaires de la Commune et du C.C.A.S
Chaque contrat d'assurance permettra une facturation distincte pour la Commune et le CCAS.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-105527
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de clôture : 03/11/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ardèche (07), Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Rhône (69), Paris (75), Deux-Sèvres (79), Vaucluse (84)
- Identifiant interne : 2026ASSURANCES
Lots
DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
LOT-0001RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
LOT-0002Acheteurs
MAIRIE D AIGUES MORTES
ORG-0002Identifiant: 81335
MAIRIE D AIGUES MORTES
ORG-0003Identifiant: 9EF6E38F-95A2-DA12-71CCAE3D130598EA
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 9EF6E36C-CE91-C1E7-92AA2A9CB6A33888
Documents
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