Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Ville et le CCAS de Bonsecours

La garantie couvre les dommages affectant les bâtiments, biens immobiliers et ouvrages (art ou génie civil) mentionnés à l'inventaire des risques, dont l'Assuré a la propriété, l'usage ou la disposition

Sont garanties, dans les limites du C.C.T.P., les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré pour les dommages causés à autrui du fait de ses activités et attributions

L'assureur couvre les dommages aux véhicules (incendie, vol, accident, vandalisme, événements naturels, bris de glace...) ainsi que la responsabilité civile pour les dommages corporels et matériels

La Collectivité peut solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour défendre ses droits. L'assureur prend en charge les coûts liés à la protection fonctionnelle des agents et des élus lorsqu'elle est accordée

La couverture des obligations statutaires s'applique, conformément au statut de la fonction publique territoriale, aux garanties suivantes : décès, incapacité de travail (accident du travail, congé de longue durée…) et congés particuliers