Externalisation de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols

Appel d'offres

Mairie d'Arcachon

2025-09-22

Accord-cadre avec un seul opérateur économique et avec émission de bons de commande relatif à l'externalisation de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Montant maximum annuel du marché : 50 000 euros HT.

Informations générales

Appel d'offres N° 25-105170
Procédure : Procédure adaptée
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme

Dates importantes

Date de clôture : 22/10/2025 17:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Localisation :

Arcachon

Départements de publication : Gironde (33)

Acheteurs

Mairie d'Arcachon

SIRET: 21330009800018

Adresse33311, ARCACHON Cedex

Documents

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