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Externalisation de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols

Appel d'offres

2025-09-22

Accord-cadre avec un seul opérateur économique et avec émission de bons de commande relatif à l'externalisation de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Montant maximum annuel du marché : 50 000 euros HT.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-105170
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71410000

Dates importantes

  • Date de clôture : 22/10/2025 17:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Arcachon
  • Départements de publication : Gironde (33)

Acheteurs

Mairie d'Arcachon

ORG-0001

SIRET: 21330009800018

Adresse33311, ARCACHON Cedex

Documents

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