Externalisation de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols
Appel d'offres
Mairie d'Arcachon
2025-09-22
ServicesPrestations de services
Accord-cadre avec un seul opérateur économique et avec émission de bons de commande relatif à l'externalisation de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Montant maximum annuel du marché : 50 000 euros HT.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-105170
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme
Dates importantes
- Date de clôture : 22/10/2025 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Arcachon
- Départements de publication : Gironde (33)
Acheteurs
Documents
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