Infogérance du Centre de Services du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le montant minimum est de 15 000 000 EurosHT, soit 18 000 000 EurosTTC et le montant maximum est de 35 000 000 EurosHT, soit 42 000 000 EurosTTC pour la durée totale du marché. La durée du contrat fixée au CCAP est de 5 ans (60 mois) ferme à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.