Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris

Appel d'offres

Cour d'appel de Paris - SAR

2025-09-21

ServicesPrestations de servicesTotal 8.60 M€ (estimé)4 lots dès 200 k€

Informations générales

Appel d'offres N° 25-104731
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 33922000 - Housses de transport de corps

Dates importantes

Date de clôture : 27/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

93 BOBIGNY

Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)

Identifiant interne : SAR-CA-TCPS-2026

Lots

Lot n° 1 : Département de Paris (Arrondissement judiciaire de Paris)

Services

Identifiant interneLOT 1

Durée prévue4 ans

Montant2 M€

Localisation

75 PARIS

Adapté aux PME

Lot 2 : Départements de la Seine et Marne (Arrondissements judiciaires de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'Essonne (Arrondissement judiciaire d'Evry)

Services

Identifiant interneLOT 2

Durée prévue4 ans

Montant4.80 M€

Localisation

91 EVRY

Adapté aux PME

Lot 3 : Département de l'Yonne (89) (Arrondissements judiciaires d'Auxerre et de Sens)

Services

Identifiant interneLOT 3

Durée prévue4 ans

Montant200 k€

Localisation

89 AUXERRE SENS

Adapté aux PME

Lot 4 : Départements de la Seine Saint Denis (Arrondissement judiciaires de Bobigny) et du Val de Marne (Arrondissement judiciaire de Créteil)

Services

Identifiant interneLOT 4

Durée prévue4 ans

Montant1.60 M€

Localisation

94 CRETEIL

Adapté aux PME

Acheteurs

Cour d'appel de Paris - SAR

SIRET: 17750111101342

AdresseCour d'appel de Paris - SAR, 75055, Paris cedex 01

Documents

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