Transports de corps à visage découvert aux fins d'autopsie ou d'examen de corps prescrits par les autorités judiciaires pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris
Appel d'offres
Cour d'appel de Paris - SAR
2025-09-21
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-104731
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60000000 - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 33922000 - Housses de transport de corps
Dates importantes
- Date de clôture : 27/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
93 BOBIGNY
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)
- Identifiant interne : SAR-CA-TCPS-2026
Lots
Lot n° 1 : Département de Paris (Arrondissement judiciaire de Paris)
Services
Identifiant interneLOT 1
Durée prévue4 ans
Montant2 M€
Localisation
75 PARIS
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le code CPV principal est le 33940000 - Equipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres, comme indiqué au Règlement de la consultation.
Lot 2 : Départements de la Seine et Marne (Arrondissements judiciaires de Melun, Meaux et Fontainebleau) et de l'Essonne (Arrondissement judiciaire d'Evry)
Services
Identifiant interneLOT 2
Durée prévue4 ans
Montant4.80 M€
Localisation
91 EVRY
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le code CPV principal est le 33940000 - Equipement et
fournitures de transport et de conservation des cadavres, comme indiqué au Règlement de la consultation.
Lot 3 : Département de l'Yonne (89) (Arrondissements judiciaires d'Auxerre et de Sens)
Services
Identifiant interneLOT 3
Durée prévue4 ans
Montant200 k€
Localisation
89 AUXERRE
SENS
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le code CPV principal est le 33940000 - Equipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres, comme indiqué au Règlement de la consultation.
Lot 4 : Départements de la Seine Saint Denis (Arrondissement judiciaires de Bobigny) et du Val de Marne (Arrondissement judiciaire de Créteil)
Services
Identifiant interneLOT 4
Durée prévue4 ans
Montant1.60 M€
Localisation
94 CRETEIL
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le code CPV principal est le 33940000 - Equipement et
fournitures de transport et de conservation des cadavres, comme indiqué au Règlement de la consultation.
Acheteurs
Cour d'appel de Paris - SAR
SIRET: 17750111101342
AdresseCour d'appel de Paris - SAR, 75055, Paris cedex 01
Documents
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