PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS HORS STEP, EN DOMMAGES AUX BIENS STEP, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE EN PROTECTION JURIDIQUE, EN RISQUES STATUTAIRES ET EN RISQUES ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNAUTE de COMMUNES SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE
Appel d'offres
Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
2025-09-21
Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-104693
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 20 octobre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Maison de l'intercommunalité, 38162 Saint Marcellin
- Départements de publication : Isère (38)
- Identifiant interne : ASSURANCES
Lots
Dommage aux biens hors STEP
LOT-0001Services
Assurance dommage aux biens hors STEP
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-21
Localisation
Maison de l'intercommunalité, 38162 Saint Marcellin
Dommages aux biens STEP
LOT-0002Services
Assurance dommage aux biens STEP
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-21
Localisation
Maison de l'intercommunalité, 38162 Saint Marcellin
Flotte automobile
LOT-0003Services
Assurance automobile et risques annexes
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-21
Localisation
Maison de l'intercommunalité, 38162 Saint Marcellin
Responsabilité civile
LOT-0004Services
Assurance responsabilité civile
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-21
Localisation
Maison de l'intercommunalité, 38162 Saint Marcellin
Protection juridique
LOT-0005Services
Assurance protection juridique des élus, des agents et de la personne morale
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-21
Localisation
Maison de l'intercommunalité, 38162 Saint Marcellin
Risques statutaires
LOT-0006Services
Assurance risques statutaires
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-21
Localisation
Maison de l'intercommunalité, 38162 Saint Marcellin
Informations complémentaires de l'avis
Prestation alternative à la solution de base : Modification de la couverture en rajoutant la garantie maladie ordinaire franchise 10 jours
Atteinte à l'environnement
LOT-0007Services
Assurance risque atteinte à l'environnement
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-21
Localisation
Maison de l'intercommunalité, 38162 Saint Marcellin
Acheteurs
Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
SIREN (déduit): 200070431
AdresseMaison de l'intercommunalité, 38162, Saint Marcellin cedex
Documents
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