PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS HORS STEP, EN DOMMAGES AUX BIENS STEP, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE EN PROTECTION JURIDIQUE, EN RISQUES STATUTAIRES ET EN RISQUES ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNAUTE de COMMUNES SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE

Appel d'offres

Saint Marcellin Vercors Isère Communauté

2025-09-21

ServicesAssurance7 lots
Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 20 octobre 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Maison de l'intercommunalité, 38162 Saint Marcellin
  • Départements de publication : Isère (38)
  • Identifiant interne : ASSURANCES

Lots

Dommage aux biens hors STEP

LOT-0001
Services
Assurance dommage aux biens hors STEP
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-21
Localisation
Maison de l'intercommunalité, 38162 Saint Marcellin

Dommages aux biens STEP

LOT-0002
Services
Assurance dommage aux biens STEP
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-21
Localisation
Maison de l'intercommunalité, 38162 Saint Marcellin

Flotte automobile

LOT-0003
Services
Assurance automobile et risques annexes
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-21
Localisation
Maison de l'intercommunalité, 38162 Saint Marcellin

Responsabilité civile

LOT-0004
Services
Assurance responsabilité civile
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-21
Localisation
Maison de l'intercommunalité, 38162 Saint Marcellin

Protection juridique

LOT-0005
Services
Assurance protection juridique des élus, des agents et de la personne morale
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-21
Localisation
Maison de l'intercommunalité, 38162 Saint Marcellin

Risques statutaires

LOT-0006
Services
Assurance risques statutaires
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-21
Localisation
Maison de l'intercommunalité, 38162 Saint Marcellin
Informations complémentaires de l'avis
Prestation alternative à la solution de base : Modification de la couverture en rajoutant la garantie maladie ordinaire franchise 10 jours

Atteinte à l'environnement

LOT-0007
Services
Assurance risque atteinte à l'environnement
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-21
Localisation
Maison de l'intercommunalité, 38162 Saint Marcellin

Acheteurs

Saint Marcellin Vercors Isère Communauté

SIREN (déduit): 200070431

AdresseMaison de l'intercommunalité, 38162, Saint Marcellin cedex

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

MAIRIE DE GHISONACCIA

Clôture: 3 déc. 2026, 12:00

ServicesAssuranceTotal 740 k€ (estimé)4 lots dès 60 k€

Mairie d'Auberchicourt

Clôture: 3 déc. 2026, 17:30

ServicesAssurance8 lots

Mairie de Vert-Saint-Denis

Clôture: 25 nov. 2026, 12:00

ServicesAssurance3 lots