Prestations individuelles de soutien à l'autonomie en mobilité des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur

Le marché sera passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. L'acheteur prévoit une négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Mais il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. (article 2.1 du RC). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu sans minimum avec seulement un maximum défini dans l'acte d'engagement