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Historique de la consultation : Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des coûts/recettes des producteurs d'électricité.

25 juin 2025
Appel d'offres
Date limite : 12 septembre 2025 à 12:00
29 août 2025
Appel d'offres
Date limite : 26 septembre 2025 à 12:00
Lots modifiésCodes CPV
18 sept. 2025
Appel d'offres (avis consulté)
N° 25-103065
Date limite : 3 octobre 2025 à 12:00
MontantLots modifiés
20 déc. 2025
Avis d'attribution