Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des coûts/recettes des producteurs d'électricité.
Appel d'offres
Commission de régulation de l'énergie
2025-06-25
Une attribution a été publiée.
Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de (TMA) et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité..
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-70793
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72230000 - Services de développement de logiciels personnalisés, 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Dates importantes
- Date de clôture : 12/09/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
15 rue Pasquier, 75379 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : CRE2025-07AC
Informations complémentaires de l'avis
La notification est prévue pour début octobre 2025. La réunion de lancement est prévue entre mi-octobre et fin octobre. La réunion de lancement ne pourra se tenir qu'après un délai de 10 jours après la notification. S'agissant de l'estimation du marché, le détail est précisé à l'article 3.2 du règlement de consultation.
Lots
Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des coûts/recettes des producteurs d'électricité.
LOT-0001Services
Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de TMA et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et de réversibilité.
Identifiant interne2025-07AC
Date de début2025-10-24
Montant550 k€, 200 k€ (maximum)
Localisation
15 rue Pasquier, 75379 Paris
Adapté aux PME
Acheteurs
Commission de régulation de l'énergie
SIRET: 11000010600036
Adresse75008, Paris
Site Webwww.cre.fr/marches-publics
Documents
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