ENTRETIEN DES ARBRES DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Avis d'attribution
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2025-09-18
ServicesEspaces verts
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 75 000,00 euro(s) HT et maximum fixé à 300 000,00 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-103040
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77211400 - Services d'abattage d'arbres, 77211500 - Services d'élagage, 77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : BBA2025FCSSGV0022
Informations complémentaires de l'avis
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué,
soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement
le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés
par la loi.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible 3 fois. La durée maximale du
contrat toutes périodes confondues est de 48 mois.
Seuil minimum : 75 000 euro(s) Ht / 1 an
Seuil maximum : 300 000 euro(s) Ht / 1 an
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Lots
ENTRETIEN DES ARBRES DU DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
LOT-0000Services
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 75 000,00 euro(s) HT et maximum fixé à 300 000,00 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois
Identifiant interneS-PF-1627771
Durée prévue1 an
Date de début2025-09-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.20 M€
admis : ARF
Offres reçues5
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
ORG-0002Identifiant: 49963
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Fournisseurs
ARF
ORG-0005Identifiant: 1627771-1-0-1
Adresse22 Av Joachim Estrade, 11200, Lezignan-Corbieres
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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