Approvisionnement en carburants (gasoil et essence sans plomb) des véhicules de services, camions, poids lourds et engins de la Ville et du CCAS de Lorient par enlèvements avec cartes accréditives sur la Commune de Lorient (obligatoire) et le territoire national.

Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 du code de la commande publique. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du code de la commande publique). Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont ajustables conformément aux dispositions du CCAP. Délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pièces de la candidature : Conformément à l'article L.2142-1 du code de la commande publique, l'acheteur doit s'assurer que les candidats à la procédure disposent des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché. La Ville de Lorient demande les documents suivants : Concernant la situation juridique de l'entreprise : N° unique d'identification - Les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise. Concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Les chiffres d'affaires des trois dernières années en identifiant la part de chiffre d'affaires relevant du marché concerné, sauf pour les entreprises nouvellement créées qui doivent justifier de leur date de création par tout moyen. Concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Une présentation de l'entreprise détaillant les compétences et les moyens humains (organigramme) ; Une déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour réaliser la prestation : matériel, équipement technique, outillage etc ; Une liste des principales prestations réalisées / fournitures livrées au cours des trois dernières années (en précisant le montant, la date et le destinataire) ; A défaut, le candidat apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen. Les imprimés DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés. Critères d'attribution : Valeur technique selon cadre de réponse 30 points - Prix des prestations selon DQE 70 points.