PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Appel d'offres
2025-09-14
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : prestation de service d'assurance au bénéfice des communes de LENTILLY et SAIN BEL et de la Communauté de Communes du PAYS DE L'ARBRESLE (appelée CCPA).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-101957
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66510000
Lots
DOMMAGES AUX BIENS
LOT-0001RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
LOT-0003PROTECTION JURIDIQUE
LOT-0004PROTECTION FONCTIONNELLE
LOT-0005AUTOMOBILE (Flotte automobile-Auto-mission)
LOT-0006INDIVIDUELLE ACCIDENTS
LOT-0007CYBER RISQUES
LOT-0008Acheteurs
Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
ORG-0002Identifiant: 87175
Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
ORG-0005Identifiant: 7187203B-0F75-4ADE-A69DA699F5195D86
Commune de Sain Bel
ORG-0007Identifiant: 7187205C-DDF6-8914-41E5140CA40B25D6
Commune de Lentilly
ORG-0006Identifiant: 7187204D-A948-7134-06474649B4AE31F0
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 71871FF5-0849-4FDC-7DDE71BD787365C4
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