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PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Appel d'offres

Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle

2025-09-14

ServicesAssurance9 lots
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.

Consultation lancée par un groupement de commandes.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : prestation de service d'assurance au bénéfice des communes de LENTILLY et SAIN BEL et de la Communauté de Communes du PAYS DE L'ARBRESLE (appelée CCPA).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/10/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire de la communauté de communes, 69210 L'arbresle
  • Départements de publication : Loire (42), Rhône (69)
  • Identifiant interne : 2545
Voir l'historique (18 avis)

Lots

DOMMAGES AUX BIENS

LOT-0001
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire de la communauté de communes, 69210 L'arbresle

RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

LOT-0002
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire de la communauté de communes, 69210 L'arbresle

RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT

LOT-0003
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire de la communauté de communes, 69210 L'arbresle

PROTECTION JURIDIQUE

LOT-0004
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire de la communauté de communes, 69210 L'arbresle

PROTECTION FONCTIONNELLE

LOT-0005
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire de la communauté de communes, 69210 L'arbresle

AUTOMOBILE (Flotte automobile-Auto-mission)

LOT-0006
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire de la communauté de communes, 69210 L'arbresle

INDIVIDUELLE ACCIDENTS

LOT-0007
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire de la communauté de communes, 69210 L'arbresle

CYBER RISQUES

LOT-0008
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire de la communauté de communes, 69210 L'arbresle

DROITS STATUTAIRES

LOT-0009
Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Territoire de la communauté de communes, 69210 L'arbresle

Acheteurs

Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle

Identifiant: 87175

Adresse117 Rue Pierre Passemard, 69210, L'Arbresle

Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle

Identifiant: 7187203B-0F75-4ADE-A69DA699F5195D86

AdresseCommunauté de Communes du Pays de L'Arbresle, 69210, Sain Bel

Commune de Sain Bel

Identifiant: 7187205C-DDF6-8914-41E5140CA40B25D6

AdresseMairie de Sain Bel, 69210, Sain Bel

Commune de Lentilly

Identifiant: 7187204D-A948-7134-06474649B4AE31F0

AdresseMairie de Lentilly, 69210, Lentilly

Documents

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