Prestation de service d'assurance
Appel d'offres
Ville de Chassieu
2025-11-09
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne une prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de CHASSIEU et du CCAS de CHASSIEU
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-124599
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 21/11/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
60 rue de la République, 69680 Chassieu
- Identifiant interne : S-25-35
Informations complémentaires de l'avis
Les critères listés ci-dessous s'appliquent pour l'attribution du marché et sont applicables à l'ensemble des lots :
Critère N°1 : Prix des prestations noté sur 40 points,
Critère N°2 : Valeur technique noté sur 60 points conformément aux sous-critères suivants :
Sous critère 2.1 - Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (10 points),
Sous critère 2.2 - Absence de réserves mineures (50 points)
Lots
Dommage aux biens
LOT-0001Services
Dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus, l'assureur garanti l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance d'un évènement accidentel, non exclus dans le cahier des clauses techniques particulières
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant260 k€
Localisation
60 rue de la République, 69680 Chassieu
Responsabilité civile générale
LOT-0002Services
Sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un évènement ou dommages non exclus dans le cahier des clauses techniques particulières
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant40 k€
Localisation
60 rue de la République, 69680 Chassieu
Protection juridique
LOT-0003Services
Dans le cadre de la protection juridique, l'Assureur procure tous avis et conseils nécessaires et informe l'assuré des mesures utiles et indispensables à la sauvegarde de ses intérêts (conciliation, arbitrage & aide juridique)
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant10 k€
Localisation
60 rue de la République, 69680 Chassieu
Protection fonctionnelle
LOT-0004Services
La garantie est acquise pour les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par la collectivité à la suite d'agressions physiques subis par les agents et les élus ainsi que les actes de vandalisme sur leurs biens lors de leurs missions. La garantie est étendue, au conjoint, aux enfants et aux ascendants des agents
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant10 k€
Localisation
60 rue de la République, 69680 Chassieu
Flotte automobile et auto-mission
LOT-0005Services
La garantie Responsabilité Civile a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite à l'Article L.211.1 du Code des assurances. Elle s'applique aux conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile que l'Assuré peut encourir en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens et dans lesquels le véhicule a été impliqué, qu'il soit en circulation ou hors circulation
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant140 k€
Localisation
60 rue de la République, 69680 Chassieu
Cyber risques
LOT-0006Services
Les garanties couvrent l'ensemble des malveillances informatiques internes ( y compris erreur humaine)ou externes, telles que par exemples les virus, les accès illicites à des données personnelles ou confidentielles, les crypto logiciels, les ransomwares, les attaques par déni de service ou toutes intrusions numériques non autorisées
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant12 k€
Localisation
60 rue de la République, 69680 Chassieu
Individuelle accidents
LOT-0007Services
es garanties sont acquises uniquement à l'occasion des activités et des déplacements des assurés, par tous types de transport, nécessités par leur mandat et fonction ou leurs activités au service au service de la Commune de CHASSIEU et du CCAS
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant10 k€
Localisation
60 rue de la République, 69680 Chassieu
Acheteurs
Ville de Chassieu
Identifiant: 38663
Adresse60 rue de la République, 69680, Chassieu
Site Webwww.chassieu.fr
Documents
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