Accord-cadre pluriannuel pour la prestation de transport dédié au service de navettes du Site Classé du Lac des Bouillouses
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2025-01-29
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre décrit les modalités de mise en oeuvre et d'exécution du service de transport proposé aux usagers du site par le biais de navettes.
L'accord cadre comprend 2 lots :
- lot n° 1 : Véhicules grande capacité
- lot n° 2 : Véhicules moyenne capacité
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-10177
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 4 mars 2025 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Lac des Bouillouses, 66120 Font Romeu Odeillo
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : BBA2024FCSSN0302
Informations complémentaires de l'avis
La date prévisionnelle de début des prestations est le 06/06/2025
Lots
Véhicules grande capacité
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-06-06
Localisation
Lac des Bouillouses, 66120 Font Romeu Odeillo
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 40 000 km et maximum fixé à 80 000 km par période.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Véhicule moyenne capacité
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-06-06
Localisation
Lac des Bouillouses, 66120 Font Romeu Odeillo
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 5 000 km et maximum fixé à 12 000 km par période.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Documents
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