Accord-cadre à bons de commande : Fourniture de chèques cadeaux

La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de discerner plusieurs lots. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 64 000,00 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle